Nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d''une part par la société KRYSTAL Sarl. - département iMotion au capital de 300 000 €uros dont le siège social est au 116 av. Aristide Briand 93 155 Le Blanc Mesnil Cedex tél : 0148651411 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B321908030 numéro intracommunautaire TVA FR563219080300042 ci-après dénommée KRYSTAL et d''autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l''acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet iMotion.fr appartenant à la société KRYSTAL.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société KRYSTAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société KRYSTAL, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société KRYSTAL.
La société KRYSTAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société KRYSTAL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les catalogues, notices, spécifications techniques et autres sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l''objet de modifications sans préavis. La société KRYSTAL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société KRYSTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l''acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu''elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Délai de livraison :

Nos délais ne sont donnés qu''à titre indicatif et aucune indemnité quelconque ou dommages et intérêts ne pourra être réclamée pour cause de retard. Toute livraison dans les délais ne peut avoir lieu que si l''acheteur est à jour de ses obligations envers la société KRYSTAL.

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons en France.

Commandes:

L''acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d''identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s''il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l''avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d''en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d''achat ou d''autres conditions.
L''ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d''un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l''exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu''aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Toute facture non payée à l''échéance portera de plein droit intérêt au taux égal à 1,8 fois le taux d''intérêt légal.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l''adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l''acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société KRYSTAL.
L''acheteur est tenu de vérifier l''état de l''emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation de l''acheteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu''à titre indicatif.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d''un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,

l''échangera ou le remboursera. Ce retour doit impérativement être effectué dans son emballage d''origine.

Toutes les réclamations, demandes d''échange ou de remboursement doivent s''effectuer par voie postale à l''adresse suivante : KRYSTAL - département iMotion - 116 av. Aristide Briand 93 155 Le Blanc Mesnil Cedex dans le délai de dix jours de la livraison.

Force Majeure :

La société KRYSTAL sera dégagée de toute obligation contractuelle de faire ou de livrer, sans versement d''indemnités d''aucune sorte en cas de force majeure résultant des faits énoncés ci-après sans que cette liste ait un caractère exhaustif: grève en son sein ou chez ses fournisseurs ou des moyens de transport, guerre civile en France ou à l''étranger, acte de terrorisme, destruction totale ou partielle pour quelque cause que ce soit des locaux ou des installations, décision gouvernementale à caractère fiscal, ou douanier ou impossibilité d''être approvisionné, ou de manière générale, tout événement fortuit d''origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d''exécution des prestations ou des obligations contractuelles de la société KRYSTAL.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n''est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l''utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

A l''exception des garanties ci-dessus, la société KRYSTAL n''assumera aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects quelqu''en soit l''origine tels que dommages matériels, corporels, réclamation de tiers, manque à gagner, pénalités, etc...
Nous déclinons également toute responsabilité pour tout incident ou dommages provoqués par les produits que nous commercialisons après modification ou manipulation par des tiers.
En cas de prononcé d''une condamnation, à quel que titre que ce soit, les sommes mises à la charge de la société KRYSTAL ne pourront être supérieures à la valeur du bien livré.

Réserve de propriété :

En application de la LOI N.80335 du 12/05/80 les marchandises livrées restent la propriété de la Société KRYSTAL jusqu''au paiement (encaissement) intégral de leur prix en principal et intérêts.
En cas de non paiement d''une échéance ou d''une seule fraction du prix, la vente sera résolue de plein droit.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l''acheteur, le vendeur se réserve le droit d''interdire toute utilisation des marchandises restant en stock.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de la société KRYSTAL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KRYSTAL.
Personne n''est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu''ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KRYSTAL.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l''informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l''objet d''un traitement automatisé.
La société KRYSTAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s''il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s''opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société

KRYSTAL. Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail à l''adresse
webmaster@krystal.fr. De même, les utilisateurs disposent d''un droit d''accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d''informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l''objet d''une déclaration à la CNIL sous le n° 1076845 .

Archivage - Preuve:

La société KRYSTAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l''article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de de la société KRYSTAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réglement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bobigny , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.